Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

Dernière mise à jour : 07 juillet 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://ansdisstore.com exploité par :

A.N.S. DIS
Enseigne commerciale : DELBA DISTRIBUTION
Siège social : 19, rue Gourmond, 28220 CLOYES-SUR-LE-LOIR, France
SIRET : 799 816 525 00015
Email : contact@ansdisstore.com
Téléphone : +33 9 72 65 48 10


1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par DELBA DISTRIBUTION à des clients consommateurs via le site ansdisstore.com.


2. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, établi par le fournisseur ou par nos soins.

Les photographies ne sont pas contractuelles, mais s’efforcent d’être fidèles aux produits livrés.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.

DELBA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Commande

Toute commande sur le site implique une obligation de paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation à la suite de la validation de la commande.

DELBA DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.


6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Paiement en plusieurs fois (si proposé sur le site)

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à des protocoles de cryptage SSL.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : généralement entre 2 à 7 jours ouvrés selon le produit et la destination.

Frais de livraison : calculés automatiquement à la commande.
Le client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.


8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, en parfait état et non utilisé.

Formulaire de rétractation disponible sur simple demande par email.


9. Garanties

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale spécifique (mentionnée sur la fiche produit).


10. Service après-vente

En cas de problème avec un produit, contactez notre service client :
📧 sav@ansdisstore.com
📞 +33 9 72 65 48 10

Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai de 48h ouvrées.


11. Responsabilité

DELBA DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.


12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont conservées en toute sécurité et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.


13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.

Droit applicable : droit français
Tribunal compétent : Tribunal de proximité ou de commerce du ressort d’Orléans